Marquant le point de départ du second contrat de rivière, le premier comité de rivière du Garon s’est réuni jeudi 3 juin 2010.
Répartis en 3 collèges, à savoir : l’Etat et ses établissements publics, les collectivités territoriales et les EPCI*, les usagers - 73 invités étaient attendus à cette réunion de lancement. 30 ont répondu à l’appel.

Désigné par le Préfet pour présider le comité, Paul Minssieux s’est adressé au public, non pas comme Président du SMAGGA, mais en tant que Président du Comité de rivière du Garon.
Pour clarifier la situation et éviter tout amalgame, Paul Minssieux a jugé indispensable de distinguer dans son discours d’ouverture les rôles et les missions :
- du Contrat de rivière du Garon,
- de la structure porteuse du Contrat de rivière du Garon, à savoir le SMAGGA,
- du Comité de rivière du Garon.
(voir encadrés)

Lors de cette réunion, Stéphanie Spacagna, Chargée de mission du Contrat de rivière du Garon, a dressé un état des lieux de la gestion de l’eau à l’échelle du bassin versant. Les enjeux liés à cette problématique ont été présentés aux membres du comité de rivière et 6 axes stratégiques ont été définis (voir encadré 3). Ils permettront de mener à bien les objectifs qualitatifs et quantitatifs du second Contrat de rivière du Garon qui devrait débuter en 2012.

Pour finir, les représentants du comité de rivière ont validé le règlement intérieur et désigné le bureau et le comité technique. Quant aux commissions thématiques, leur constitution sera validée dans un mois, après réception des candidatures à la structure porteuse.

*Etablissement Public de Coopération Intercommunale


Le calendrier prévisionnel
- Décembre 2008 : Dossier sommaire de candidature approuvé par le Comité de bassin Rhône Méditerranée
- Juin 2010 : 1er comité de rivière
- Juillet 2011 : Présentation des résultats des études préalables
- Novembre 2011 : Présentation d’un projet de programme d’actions
- Janvier 2012 : Projet de contrat de rivière
- Mai 2012 : Accord du Comité de bassin
- Second semestre 2012 : Signature du second Contrat de rivière du Garon

Document contractuel d’une durée de 5 ans, le Contrat de rivière est signé entre différents partenaires, à savoir :
- une structure porteuse (le SMAGGA)
- des collectivités maîtres d’ouvrage (communes + EPCI)
- des partenaires techniques (services de l’Etat, chambre d’agriculture, Fédération de pêche…)
- des partenaires financiers (Etat, Région, Département)

Ces acteurs définissent ensemble un programme d’actions à mettre en œuvre. Ce programme opérationnel doit répondre de manière globale et pragmatique aux problématiques de gestion de l’eau du bassin versant et en particulier aux objectifs de bon état défini par le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) du bassin Rhône Méditerranée.

L’arrêté préfectoral du 6 octobre 2009 a désigné le SMAGGA comme structure porteuse du second Contrat de rivière du Garon.
La structure porteuse est l’entité administrative permettant au contrat de rivière d’exister.
Elle apporte en plus :
- ses moyens humains
- ses moyens matériels
2 éléments indispensables pour animer et faire vivre le contrat de rivière.

C’est l’instance qui regroupe les acteurs du bassin versant. Tous ensemble sont chargés de mener la politique du second Contrat de rivière du Garon, une politique dont les grands axes ont été déterminés au terme du 1er contrat de rivière en 2007.

Celle-ci s’articulera autour de 6 axes stratégiques :

- Poursuivre la mission d’atteinte de bon état des milieux aquatiques, débutée lors du 1er contrat de rivière, tout en tenant compte des exigences réglementaires supplémentaires demandées par l’Europe.

- Prendre en compte la nouvelle problématique liée au maintien des écosystèmes et de l’usage raisonnable de l’eau

- Prolonger les efforts de protection en sécurisant les personnes et les biens, non plus uniquement contre les crues trentennales, mais aussi contre les crues centennales.

- Continuer et accélérer la réhabilitation et la mise en valeur des milieux.

- Améliorer notre politique d’éducation au développement durable en approfondissant le contenu des animations pédagogiques.
Communiquer auprès de nouvelles cibles : tels les agriculteurs, les industriels…

- Associer l’ensemble des acteurs (communes et syndicats) afin d’optimiser et pérenniser la gestion globale de l’eau à l’échelle du bassin versant.

Collège des représentants de l’Etat (3 membres) :
- Direction Départementale des Territoires
- Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
- Agence de l’Eau Rhône Méditerranée

Collège des collectivités et EPCI (12 membres) :
- Région
- Département
- SMAGGA
- SIDESOL
- SIMIMO
- SYSEG
- SIAHVG
- CCVG
- COPAMO
- CCVL
- GRAND LYON
- SOL

Collège des usagers (6 membres) :
- Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
- Chambre d’Agriculture
- Chambre de Commerce et d’Industrie
- FRAPNA
- Association des Consommateurs d’Eau
- Association de riverains (PIB ou association de défense des habitants du Garon)

- Qualité des eaux et pollutions
- Gestion quantitative de la ressource en eau
- Aménagement du territoire
- Ecosystème rivière
- Communication et éducation au développement durable

- Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
- Direction Départementale des territoires
- Agence de l’Eau Rhône Méditerranée
- ONEMA
- Région
- Département
- SMAGGA
- SIDESOL
- SIMIMO
- SYSEG
- SIAHVG
- Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
- Chambre d’agriculture